J.O. Numéro 76 du 30 Mars 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05665

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Décret du 29 mars 2002 portant nomination à la présidence du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante


NOR : MESS0220657D



Par décret en date du 29 mars 2002 :
M. Roger Beauvois, président de chambre à la Cour de cassation, est nommé président du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante ;
M. Jean Favard, conseiller honoraire à la Cour de cassation, est nommé suppléant de M. Roger Beauvois.